Écrit par: 
Vérification des faits effectuée par: 
Engagement en faveur du jeu responsable pris par : 
CasinoAvecCashlib utilise des liens d’affiliation. Lorsque vous cliquez sur certains liens présents sur notre site, nous pouvons recevoir une commission. Cette rémunération contribue au financement de nos recherches, de la rédaction et de la vérification des contenus.
Un partenariat commercial ne donne pas à un opérateur le droit de modifier nos explications juridiques ou d’influencer les conclusions de cette page. La présence d’un casino, d’une méthode de paiement ou d’un lien sur notre site ne signifie pas que le service est autorisé en France.
Les informations ci-dessous ont une finalité générale. Elles ne remplacent pas un conseil juridique. La réglementation peut évoluer et doit toujours être vérifiée auprès de l’Autorité nationale des jeux.
Auteur : Robert Patyers
Informations vérifiées par : Mathieu Laurent
Les jeux d’argent sont strictement encadrés en France. Contrairement à certaines juridictions européennes, le pays n’autorise pas l’ensemble des jeux de casino sur Internet. Seules certaines catégories peuvent être proposées en ligne par des opérateurs préalablement agréés.
L’utilisation de Cashlib, d’une carte bancaire, d’un portefeuille électronique ou d’une cryptomonnaie ne modifie pas le statut juridique d’une plateforme. Un moyen de paiement permet d’effectuer une transaction, mais ne constitue ni une licence ni une autorisation d’exercer en France.
Pourquoi la réglementation est-elle importante ?
La réglementation vise à limiter les risques associés aux jeux d’argent et à encadrer les pratiques des opérateurs. Elle prévoit notamment des obligations concernant l’identification des joueurs, la protection des mineurs, le jeu excessif, la lutte contre la fraude et la transparence des offres.
Un cadre réglementaire peut apporter plusieurs protections :
- contrôle de l’identité de l’opérateur ;
- vérification de l’âge des joueurs ;
- encadrement des dépôts et des mises ;
- règles relatives aux bonus et à la publicité ;
- dispositifs de limitation et d’auto-exclusion ;
- surveillance des opérations financières ;
- procédure de réclamation ;
- contrôle des activités autorisées.
Un site non autorisé en France ne fournit pas nécessairement ces protections. L’ANJ signale notamment des risques de non-paiement, de fraude, de vol de données et d’absence de recours effectif sur les plateformes illégales.
Qui réglemente les jeux d’argent en France ?
L’Autorité nationale des jeux est le principal régulateur français du secteur. Elle contrôle les opérateurs agréés, veille à la protection des joueurs et lutte contre l’offre illégale.
Son domaine d’intervention comprend notamment :
- les paris sportifs en ligne ;
- les paris hippiques en ligne ;
- le poker en ligne ;
- les activités de la Française des Jeux ;
- les activités du Pari Mutuel Urbain ;
- certains aspects du fonctionnement des casinos physiques ;
- la prévention du jeu excessif ;
- la protection des mineurs ;
- le contrôle des communications commerciales.
Les casinos terrestres doivent obtenir une autorisation d’exploitation délivrée par le ministère de l’Intérieur. Leur cadre n’est donc pas identique à celui des opérateurs proposant des paris ou du poker en ligne.
Quels jeux sont autorisés en ligne en France ?
Selon l’ANJ, seules trois grandes catégories concurrentielles peuvent être proposées en ligne par des opérateurs agréés :
- les paris sportifs ;
- les paris hippiques ;
- le poker.
Les jeux de loterie peuvent également être proposés dans le cadre des droits exclusifs accordés à la Française des Jeux.
Les machines à sous, la roulette, le blackjack, le baccarat et les autres jeux de casino en ligne ne sont pas autorisés sur le marché français. Cette règle s’applique même lorsqu’un site possède une licence délivrée dans un autre pays.
La page officielle de l’ANJ sur les catégories de jeux autorisées permet de vérifier la répartition des activités légales.
Les casinos en ligne sont-ils légaux en France ?
Les sites proposant sur Internet des machines à sous, de la roulette, du blackjack ou d’autres jeux de casino ne sont pas autorisés en France.
L’ANJ indique clairement que tous les sites de casino en ligne sont illégaux sur le territoire français et qu’une licence internationale ne possède pas de valeur légale permettant d’y proposer ces jeux.
Une plateforme peut donc être réglementée à Malte, à Curaçao, à Gibraltar ou dans une autre juridiction tout en restant non autorisée pour les utilisateurs situés en France.
Cette distinction est importante :
- une licence étrangère encadre l’opérateur dans la juridiction qui l’a délivrée ;
- elle ne remplace pas un agrément de l’ANJ ;
- elle ne modifie pas les catégories de jeux autorisées en France ;
- elle ne garantit pas l’existence d’un recours auprès des autorités françaises.
La position officielle peut être consultée sur la page de l’ANJ consacrée à l’offre illégale.
Quels opérateurs sont autorisés ?
L’ANJ publie une liste officielle des opérateurs agréés. Elle comprend les domaines autorisés à proposer des paris sportifs, des paris hippiques ou du poker.
Il faut vérifier le domaine exact. Un nom commercial similaire, une adresse différente ou une copie visuelle d’un opérateur agréé ne bénéficie pas automatiquement de la même autorisation.
La présence d’un logo ANJ dans le pied de page n’est pas une preuve suffisante. Le domaine doit apparaître dans la liste tenue par l’autorité.
Si un site ne figure pas dans cette liste, il ne doit pas être considéré comme autorisé. L’absence d’un domaine dans la liste noire ne signifie pas non plus qu’il est légal, car cette liste n’est pas exhaustive.
Licence étrangère et autorisation française
Plusieurs autorités délivrent des licences de jeux en dehors de la France. Parmi les plus connues figurent la Malta Gaming Authority, la UK Gambling Commission, la Gibraltar Regulatory Authority et la Curaçao Gaming Authority.
Ces licences peuvent imposer des règles sur :
- l’identité de l’opérateur ;
- la lutte contre le blanchiment ;
- la vérification des clients ;
- la protection des données ;
- la sécurité financière ;
- les outils de jeu responsable ;
- le fonctionnement des logiciels.
Toutefois, leur existence ne constitue pas une autorisation d’exploiter un casino en ligne en France. Un site titulaire d’une licence étrangère doit toujours respecter la législation du pays dans lequel il propose ses services.
Les mentions « licence internationale », « casino européen » ou « autorisé mondialement » ne doivent donc pas être interprétées comme une validation de l’ANJ.
Cashlib rend-il un casino légal ?
Non. Cashlib est une méthode de paiement prépayée. Son acceptation par une plateforme ne permet pas de déterminer si cette dernière est autorisée en France.
Le logo Cashlib peut apparaître sur un site pour indiquer qu’un coupon peut être utilisé comme moyen de dépôt. Il ne prouve pas que :
- le casino possède un agrément français ;
- les jeux proposés sont autorisés ;
- les gains seront payés ;
- Cashlib est disponible pour les retraits ;
- les données du joueur sont protégées ;
- un recours sera possible en France.
Avant toute transaction, il faut vérifier l’identité de l’opérateur et son statut auprès de l’ANJ. Le moyen de paiement ne doit jamais remplacer cette vérification.
Comment vérifier la légalité d’un site ?
La vérification peut être réalisée en plusieurs étapes.
- Relever l’adresse exacte du site. Vérifiez le domaine complet affiché dans le navigateur.
- Consulter la liste de l’ANJ. Recherchez le domaine dans la liste des opérateurs agréés.
- Identifier la catégorie de jeu. Un agrément pour les paris sportifs ne permet pas automatiquement de proposer des machines à sous.
- Contrôler l’identité de l’opérateur. Consultez les mentions légales et les conditions générales.
- Examiner les restrictions géographiques. Vérifiez si la France est exclue des pays acceptés.
- Vérifier les informations de licence. Comparez le numéro affiché avec le registre du régulateur concerné.
- Consulter la liste noire. Vérifiez si le domaine a déjà fait l’objet d’un blocage administratif.
L’ANJ publie une liste non exhaustive des sites bloqués. Un site absent de cette liste peut néanmoins être illégal s’il ne figure pas parmi les opérateurs autorisés.
Signes pouvant indiquer une plateforme non autorisée
Plusieurs éléments doivent inciter à la prudence :
- le site propose des machines à sous en ligne aux résidents français ;
- aucune société responsable n’est clairement identifiée ;
- le numéro de licence ne peut pas être vérifié ;
- le logo de l’ANJ est affiché sans correspondance dans son registre ;
- la plateforme promet des gains garantis ;
- les conditions de retrait sont absentes ou contradictoires ;
- le site accepte les dépôts sans contrôle de majorité ;
- le support refuse de communiquer l’identité de l’opérateur ;
- des domaines alternatifs sont utilisés après des blocages ;
- la plateforme recommande un VPN pour contourner une restriction.
L’utilisation d’un VPN ne transforme pas un service interdit en offre autorisée. Elle peut également enfreindre les conditions du casino et entraîner la fermeture du compte ou l’annulation des gains.
Protection des mineurs
Les jeux d’argent sont interdits aux personnes âgées de moins de 18 ans en France. Cette interdiction concerne les points de vente et les services en ligne.
Les opérateurs doivent empêcher la participation des mineurs. Sur les sites agréés, des documents d’identité sont demandés afin de confirmer l’âge et l’identité du titulaire du compte.
L’ANJ explique ces obligations sur sa page consacrée à la protection des mineurs.
Les parents et responsables légaux peuvent réduire les risques en protégeant les moyens de paiement, en évitant d’enregistrer des identifiants sur un appareil partagé et en installant des outils de contrôle parental.
Vérification d’identité et lutte contre le blanchiment
Les opérateurs réglementés doivent mettre en place des contrôles permettant d’identifier leurs clients et de surveiller les transactions inhabituelles.
Les documents demandés peuvent comprendre :
- une pièce d’identité ;
- une preuve d’adresse ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- une preuve de propriété du moyen de paiement ;
- des informations sur l’origine des fonds ;
- un justificatif complémentaire en cas de contrôle renforcé.
L’utilisation d’un coupon Cashlib ne dispense pas automatiquement le joueur de ces vérifications. Une méthode prépayée limite la communication directe des coordonnées bancaires, mais elle ne supprime pas les obligations KYC et AML de l’opérateur.
Sécurité technique et équité des jeux
Une connexion HTTPS protège les données transmises entre le navigateur et le site. Elle ne constitue cependant pas une preuve de légalité ou de fiabilité.
Les certificats SSL sont aujourd’hui accessibles à la majorité des sites, y compris aux plateformes non autorisées. Le cadenas du navigateur confirme seulement que la connexion est chiffrée.
Les organismes techniques comme eCOGRA, iTech Labs ou GLI peuvent tester des générateurs de nombres aléatoires et des logiciels de jeu. Leurs rapports peuvent apporter des informations sur l’équité technique, mais ils ne remplacent pas une autorisation de l’ANJ.
Il faut donc distinguer :
- la sécurité de la connexion ;
- la certification du logiciel ;
- la licence de l’opérateur ;
- l’autorisation de proposer le jeu en France.
Ces quatre éléments ne sont pas interchangeables.
Encadrement de la publicité
La publicité pour les jeux d’argent autorisés est encadrée afin de limiter l’exposition des mineurs et des personnes vulnérables. Les communications ne doivent pas présenter le jeu comme une solution aux difficultés financières ou comme un moyen certain d’obtenir un revenu.
L’ANJ publie des lignes directrices sur la publicité et recommande de réduire la pression commerciale exercée sur les joueurs.
La promotion d’une offre de casino en ligne interdite en France est elle-même prohibée. Les créateurs de contenu, affiliés et influenceurs doivent donc vérifier le statut de l’opérateur avant de diffuser une communication commerciale destinée au public français.
Outils de protection des joueurs
Les opérateurs agréés doivent proposer ou appliquer différents mécanismes destinés à prévenir le jeu excessif.
Selon le service, ces outils peuvent inclure :
- une limite de dépôt ;
- une limite de mise ;
- une limite de temps ;
- un historique des transactions ;
- une pause temporaire ;
- une auto-exclusion ;
- la fermeture du compte ;
- la désactivation des communications commerciales.
Les utilisateurs doivent configurer ces limites avant de commencer à jouer. Il est déconseillé de les augmenter sous l’effet d’une perte ou d’une promotion.
Interdiction volontaire de jeux
Une personne qui ne parvient plus à contrôler son activité peut demander une interdiction volontaire de jeux auprès de l’ANJ.
Cette mesure est valable pendant au moins trois ans. Durant cette période, elle empêche notamment l’accès aux casinos et clubs de jeux physiques ainsi que l’ouverture ou le maintien d’un compte auprès des opérateurs en ligne légalement autorisés en France.
La demande doit être effectuée par la personne concernée. Elle ne peut pas être annulée pendant les trois premières années. Les conditions sont détaillées sur la page officielle de l’ANJ consacrée à l’interdiction volontaire de jeux.
Cette mesure ne doit pas être confondue avec l’auto-exclusion d’un seul site. L’auto-exclusion concerne généralement un opérateur précis, tandis que l’interdiction volontaire possède une portée plus large sur l’offre légale française.
Que faire face à un site illégal ?
Si vous pensez avoir identifié une plateforme non autorisée, suivez ces étapes :
- cessez immédiatement d’effectuer de nouveaux dépôts ;
- conservez les confirmations de paiement et les échanges avec le support ;
- retirez les moyens de paiement enregistrés si cette option est disponible ;
- modifiez votre mot de passe s’il est utilisé sur d’autres services ;
- surveillez vos comptes et transactions ;
- consultez la liste officielle des opérateurs agréés ;
- signalez le domaine à l’ANJ ;
- contactez votre prestataire de paiement en cas de transaction frauduleuse.
L’ANJ permet aux utilisateurs de signaler un site suspect depuis sa page consacrée à l’offre illégale. L’autorité peut enquêter et engager une procédure de blocage administratif.
Litige avec un opérateur
En cas de litige avec un opérateur autorisé, commencez par utiliser sa procédure de réclamation. Présentez une demande écrite et conservez les preuves.
Le dossier doit idéalement contenir :
- le nom et l’adresse du site ;
- l’identifiant du compte ;
- la date de la transaction ;
- le montant concerné ;
- les échanges avec le support ;
- les conditions applicables ;
- les justificatifs de dépôt ou de retrait.
Pour un site illégal, les possibilités de recours sont plus limitées. L’ANJ avertit qu’aucune protection légale équivalente à celle de l’offre autorisée ne peut être garantie.
Notre approche chez CasinoAvecCashlib
CasinoAvecCashlib distingue systématiquement la méthode de paiement du statut réglementaire de l’opérateur. L’acceptation de Cashlib ne constitue jamais, à elle seule, un critère de légalité ou de fiabilité.
Lorsque nous analysons une plateforme, nous vérifions notamment :
- la société exploitante ;
- la licence affichée ;
- la présence du domaine dans les registres ;
- les restrictions concernant la France ;
- les conditions Cashlib ;
- les limites de dépôt ;
- les méthodes de retrait ;
- les procédures KYC ;
- les outils de jeu responsable ;
- les règles des bonus.
Les articles sont rédigés par Robert Patyers et vérifiés par Mathieu Laurent. Lorsqu’une donnée réglementaire ne peut pas être confirmée, elle doit être supprimée ou présentée avec les réserves nécessaires.
